Ski Club Lausanne

STATUTS DU SKI-CLUB LAUSANNE

I - FONDATION, NOM ET SIÈGE

ARTICLE 1
Le 17 février 1926, il s'est fondé à Lausanne, sous le nom de « Ski-Club Lausanne » (ci-après SCL), une association affiliée avec tous ses membres à la Fédération Suisse de Ski (ci-après Swiss-Ski) et à l'Association romande des clubs de ski (ci-après Ski Romand). Elle est tenue de contribuer financièrement à ces associations et ses statuts sont complétés par ceux de Swiss-ski et du Ski Romand. Le SCL est sans but lucratif. Son siège est à Lausanne chez le (ou la présidente) en place. L’adresse du club est l’adresse postale du (de la) président(e) en place

ARTICLE 2
Les prescriptions des articles 60 et suivants du Code civil suisse concernant les associations font partie intégrante des présents statuts et la jurisprudence y relative.

II - BUT

ARTICLE 3
Le SCL a pour but de favoriser la pratique des sports de glisse sur neige et la pratique du sport en général.

III - ORGANISATION

ARTICLE 4
Le SCL se compose des catégories de membres suivantes : a) Organisation de Jeunesse (ci-après OJ), dès leur 10e année ; b) Juniors, dès leur 16e année ; c) Seniors, dès leur 20e année ; d) Un président d’honneur ou une présidente d’honneur ; e) Membres d'honneur ; f) Membres passifs.

ARTICLE 5
Le SCL fête l'ancienneté de ses membres selon les règles suivantes : a) 25 ans de sociétariat (membres honoraires), b) 40 ans de sociétariat et toutes les décennies suivantes.

ARTICLE 6
Le SCL peut accepter des personnes individuelles.

ARTICLE 7
Les demandes d'admission se font par écrit ou par courriel. Pour les mineurs, la demande doit être accompagnée de l'autorisation écrite de leur représentant légal, qui est alors responsable de leurs activités dans le club ainsi que du paiement de leurs cotisations. Un nouveau membre peut être parrainé par un membre du SCL qui facilite son intégration au sein du club.

ARTICLE 8
Chaque candidat, chaque candidate reçoit un exemplaire des statuts du club avant son admission. L'admission d'un nouveau membre devient définitive par décision du comité, après paiement de la finance d'entrée et de la première cotisation. Ce paiement de la finance d’entrée et de la première cotisation implique que le candidat ou la candidate accepte les présents statuts du SCL. Cette admission est annoncée à la prochaine assemblée du club. Les raisons d'un refus d'admission ne sont pas communiquées au candidat. Pour toute admission, réserve est faite des dispositions prises dans les statuts des sociétés faîtières.

ARTICLE 9
Un président ou une présidente d’honneur et des membres d'honneur peuvent être nommés s'ils ont rendu des services importants au club. Les candidats doivent être proposés au moins deux mois avant l'assemblée générale annuelle où ils sont élus sur proposition du comité. Le président ou la présidente d’honneur et les membres d'honneur sont exonérés de toute cotisation.

ARTICLE 10
Les membres paient une finance d'entrée unique et une cotisation annuelle qui doit être payée avant le 31 décembre de l'exercice en cours. Sont dispensées de la finance d'entrée : a) les personnes ayant quitté le club de leur propre gré, avec l'assentiment du comité et désirant en faire partie à nouveau ; b) les personnes transférées d'un club affilié à la même société faîtière.

ARTICLE 11
Lors d’activités officielles, les membres doivent respecter les directives des responsables.

ARTICLE 12
Chaque membre doit être au bénéfice d’une assurance accident. Le SCL recommande à ses membres d’être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile. Notre assurance RC ne couvre que les chefs de course nommés par leur commission. Le SCL décline toute responsabilité en cas de sinistre non-intentionnel survenant lors d’une activité officielle organisée par ses membres. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une action en justice.

ARTICLE 13
Le bulletin du SCL (ci-après Le Skieur) est distribué à tous les membres, qui reçoivent également les publications des sociétés faîtières.

ARTICLE 14
Les membres qui désirent démissionner du club doivent le faire par écrit ou par courriel au comité avant le 31 mai. Après cette date, la cotisation de l'exercice suivant est due.

ARTICLE 15
Le comité peut prononcer l'exclusion d'un membre après l’avoir entendu. Il n’est pas tenu de lui communiquer les motifs de sa radiation. Sont également exclus les membres qui, après un rappel resté sans effet, sont en retard dans le paiement de leur cotisation. Ces exclusions sont décidées par le comité à la majorité absolue et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une action en justice.

ARTICLE 16
L'exercice comptable de l'association débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.

IV- ORGANES

ARTICLE 17
Les organes du club sont : a) l'assemblée générale (ci-après AG) ; b) le comité ; c) les commissions : elles sont constituées en fonction des activités des membres et des nécessités administratives ; toute nouvelle commission doit être approuvée par le comité et présentée à une AG ; d) les contrôleurs des comptes.

ARTICLE 18
L'AG se compose de membres seniors, juniors et membres d'honneur qui ont le droit de vote, à l'exclusion de toute autre personne. Elle se réunit dans les quatre mois qui suivent la fin de l'exercice. Les membres y sont convoqués par le comité avec indication de l'ordre du jour. Sur décision du comité ou à la demande écrite et motivée d’un cinquième des membres ayant le droit de vote, une AG extraordinaire peut être convoquée. L'assemblée peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas prévu aux articles concernant la dissolution du SCL. Elle prend ses décisions à la majorité absolue.

ARTICLE 19
L'AG est souveraine pour toutes les décisions de l'association. Elle a les attributions suivantes : a) Elle donne décharge de leur gestion au comité et aux commissions. b) Elle élit pour deux ans, à la majorité simple, le comité, les responsables des commissions, les vérificateurs des comptes. c) Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et de la finance d'entrée. Les cotisations des sociétés faîtières sont comprises dans la cotisation annuelle du club. En aucun cas, cette dernière ne peut dépasser le montant fixé par l'AG. d) Elle se prononce sur les modifications des statuts ainsi que sur la dissolution du club. e) Elle adopte le budget. f) Elle nomme les membres d'honneur. g) Elle délibère sur les propositions du comité, des commissions et des membres. Toute proposition impliquant un vote de l'AG doit être publiée au plus tard deux mois avant la date de l’AG dans Le Skieur.

ARTICLE 20
Le comité se compose d'un(e) : a) président (e) ; b) secrétaire ; c) caissier (ère) ; d) des responsables de commissions et administratifs présents.

ARTICLE 21
Le comité est particulièrement chargé de : a) diriger les affaires courantes ; b) préparer et convoquer les assemblées ; c) présenter à l'AG les rapports des différentes commissions relatifs à l'exercice écoulé et le bilan général ; d) soumettre à l'AG un projet de budget ; e) veiller à l'application des statuts et règlements ; f) enregistrer et exécuter les décisions de l'AG ; g) représenter le club auprès de tiers.

ARTICLE 22
Le président fait partie, de droit, de toutes les commissions. Le caissier est responsable de la comptabilité de l'association et propose le budget, d'entente avec le comité. Une personne du comité surveille le paiement des cotisations et tient à jour le fichier des membres. Le club est engagé par la signature du président et d'un autre membre du comité.

ARTICLE 23
Aucun membre ne pourra être rendu personnellement responsable des engagements du club, ceux-ci étant garantis exclusivement par l'avoir social.

V - DISSOLUTION

ARTICLE24
La dissolution du SCL ne pourra être décidée que par une AG, spécialement convoquée à cet effet. Elle devra réunir les deux tiers des membres ayant le droit de vote. Au cas où cette AG ne réunirait pas le quorum, une nouvelle AG serait convoquée dans les trente jours; elle statuera valablement à la majorité de deux tiers des membres présents.

ARTICLE 25
En cas de dissolution du SCL, l'actif du club sera remis en priorité : a) au Ski Romand qui doit le tenir à disposition d'un nouveau club de skieurs à fonder à Lausanne, dans un délai de trois ans ; b) si le point a) n'est pas réalisé, l'actif devient propriété définitive du Ski Romand, pour la promotion des jeunes ; c) si le point b) n'est pas réalisé, l'actif est confié au Groupe des Skieurs de la section des Diablerets du Club Alpin Suisse (GSD). VI - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 26
Tous les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par l'AG.

ARTICLE 27
Dès leur acceptation par l'AG, les présents statuts sont exécutoires. Ils pourront être modifiés par décision de l'AG ou d'une AG extraordinaire. Toute proposition de modification des statuts doit être adressée par écrit au comité, au moins deux mois avant l'AG. Elle est portée à l'ordre du jour de celle-ci. Les décisions modifiant les statuts doivent être prises à la majorité de deux tiers des membres présents.

ARTICLE 28
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée constitutive du SCL du 17 février 1926, modifiés par les AG des 29 avril 1927, 3 mars 1944, 10 mai 1947, 26 mai 1961, 17 mai 1972, 27 mai 1977, 26 mai 2005, 10 octobre 2019 et juillet 2021

Ski-Club Lausanne

La Présidente : Mary-Claude Eggen

Le Secrétaire : Daniel Bardy